Ce guide, à destination des entreprises et artisans du bâtiment, a pour objectif de les accompagner dans la mise opérationnelle de la REP PMCB en les sensibilisant sur les consignes de tri afin que leurs déchets inertes puissent être repris à terme gratuitement, garantir la traçabilité de leurs déchets inertes et les diriger vers le point de reprise le plus près de leur chantier.
Ce guide, réalisé en collaboration avec la FFB et la CAPEB, est très facile d’accès, synthétique et pédagogique.
Voici les points clés à retenir :
- Je trie mes gravats en respectant les consignes de tri
- J’apporte mes gravats dans un point de reprise affilié à Ecominéro
- Je m’assure de la traçabilité de mes déchets inertes
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Les consignes de tri à connaitre
Les règles relatives à la reprise sans frais des déchets sont les mêmes quel que soit le point d’apport volontaire (plateforme d’inertes, distributeur ou déchèterie professionnelle).
Pour bénéficier à terme de la reprise gratuite, les déchets inertes :
- ne doivent pas contenir de déchets dangereux ;
- peuvent contenir des indésirables (des matières non inertes) MAIS en quantité négligeable.
S’il reste des indésirables dans les gravats, ils sont acceptés si :
- Vous pouvez les retirer
- Sur les bétons y compris ferraillés, la taille des matériaux doit être inférieure à 0,5 mètre sur la plus grande longueur
- La présence de plâtre ne dépasse pas 0,1 % en masse
Si les conditions de tri ne sont pas respectées : l’opérateur de déchet facturera l’apporteur de déchets.
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Trouver un point de collecte
Ecominéro propose plus de 1600 points de collecte pour les déchets inertes. Pour trouver celui, proche de votre chantier, qui est affilié à Ecominéro, RDV sur la cartographie des points de reprise en ligne sur le site web d’Ecominéro.
L’artisan ou entreprise du bâtiment doit s’assurer de la traçabilité des gravats
Pour s’assurer de la traçabilité :
- Dans une déchèterie publique : un bordereau de dépôt doit être remis
- Dans un autre point de reprise : l’entreprise doit contacter le point de reprise en amont du dépôt pour connaître et s’assurer des conditions de traçabilité
La gratuité pour le dépôt de déchets inertes est progressive
Le détenteur du déchet devra payer :
- 50 % du tarif plafond d’Ecominéro* en 2023
- 20 % en 2024
- gratuité complète dès 2025
* les tarifs sont disponibles sur ecominero.fr
Le + d’Ecominéro
Ecominéro a choisi de prendre en charge la totalité des coûts pour les déchèteries professionnelles et publiques en offrant la gratuité aux artisans du bâtiment.
Est considéré comme artisan, le professionnel qui réalise un apport unitaire inférieur à 7 tonnes de déchets triés.
Depuis le démarrage opérationnel de la REP PMCB qui a eu lieu le 1er mai 2023, Ecominéro compte plus de 2 400 adhérents pour la catégorie 1 (déchets inertes), 1 600 points de collecte sur l’ensemble du territoire et a déjà soutenu financièrement 1,6 millions de tonnes de déchets inertes collectés et traités par les opérateurs de déchets affiliés au réseau Ecominéro.