Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels le
collectif « R.N.E », ci-après dénommé le « Vendeur », propose et vend ses services de coaching en rénovations.

Article 2 : Services Proposés
Le Vendeur propose des sessions de coaching en travaux et rénovations, incluant des conseils pratiques, des démonstrations sur place, des astuces de métier, le prêt éventuel de matériel professionnel pour la cession. Les détails des services, y compris les modalités de paiement, sont spécifiés dans l’offre, ci-après dénommée le « Contrat » fourni au Client.

Article 3 : Commande, Paiement
Le processus de commande est détaillé dans l’offre ci-après dénommée le « Contrat ». Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
Les modalités de paiement sont spécifiées dans le paragraphe ci-dessous.
Le Vendeur se réserve le droit de demander un acompte ou un paiement intégral avant la fourniture des
services.

Article 3.1 : Modalités de paiement
Un acompte de 50% de la totalité des heures, ½ journées et/ou journées de coaching spécifiées dans le contrat, est payable à la signature de ce dernier par virement direct sur notre compte.

Le N° de compte vous est remis le jour de la signature (pour des raisons de sécurité sur internet)

Article 3.2 : Retards de paiement
A la fin des cessions de coaching, il vous sera demandé la seconde partie de la rémunération de l’artisan. Ce solde est payable dans les 10 jours. A défaut, une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros par facture en retard de paiement sera demandée. De plus, une indemnité de 8% du solde sera demandée (24 € pour un solde de 300 €).

Article 4 : Annulation, rétractation et Remboursement
Droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de service (ou
contrats d’eau, de gaz ou d’électricité, de chauffage urbain, et de contenu numérique non fourni sur un support matériel).
La déclaration de la rétractation doit être établie par lettre recommandée avec AR.
En cas d’annulation des sessions de coaching par le Client, l’indemnité sera calculée comme suit :
Les cessions sont réalisées à moins de 50% :
L’acompte de 50% ne sera pas remboursé.
Une indemnité de 30% du solde sera appliquée (par exemple : un solde de 300 € équivaut à 90 €).

Les cessions sont réalisées au moins à 50% :
L’acompte ne sera pas remboursé.
Une indemnité de 20% du solde sera appliquée (par exemple : un solde de 300 € équivaut à 60 €).

Ce que dit la loi :
Annulation du contrat par le client : indemnité d’annulation. Lorsque le client demande à la société « DUPONT », par lettre recommandée
avec accusé de réception, l’annulation de sa commande alors qu’aux termes de la loi, le contrat est réputé ferme et définitif, et que le délai
de réflexion de l’article L. 221-18 s’il trouve à s’appliquer est expiré, le client sera tenu d’une indemnité d’annulation.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de reporter des sessions en cas de force majeure ou de
circonstances exceptionnelles.

Article 5 : Confidentialité
Les deux parties s’engagent à maintenir la confidentialité de toute information sensible échangée pendant les sessions de coaching.

Article 6 : Responsabilités et Sécurité
Le Client s’engage à suivre les conseils de sécurité du Vendeur et à utiliser les équipements de protection
individuelle (EPI) conformément aux directives de ce dernier. Le Vendeur ne peut garantir la conformité totale aux normes en vigueur sans la supervision d’un professionnel certifié.

Article 7 : Durée des Sessions
Chaque heure commencée est due dans son intégralité. De même, chaque journée ou ½ journée commencée est considérée comme due.
Dans le cas où, le Client déciderait qu’il manque de coaching, il pourra reprendre des heures ou journées
suivant les possibilités de planning de l’artisan (à prévoir suffisamment à l’avance, afin de faciliter la
planification de l’artisan).

Article 8 : Loi Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par les lois en vigueur dans la juridiction où se situe l’entreprise du Vendeur.

Article 9 : Modification des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles
conditions seront applicables dès leur publication sur le site ou la remise au Client.

Article 10 : Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.